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Codes de loi français

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287 résultats pour « Pecheu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont.

Article Annexe

—

Elle gère le site Internet consacré à l'adhésion des pêcheurs aux AAPPMA et aux ADAPAEF et collecte le montant global de leurs cotisations.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 86

Code général des impôts

nationale du crédit mutuel ; 8° L'organe central du crédit agricole ; 9° Les caisses d'épargne et de prévoyance ; 10° Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; 11° Les artisans pêcheurs

Article D981-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

Code du travail

forfaitaire d'assiette des contributions de l'employeur au régime spécial de sécurité sociale des marins défini à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance s'agissant des marins pêcheurs

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

Lors de la vente ou de la cession directe sur le marché par un pêcheur, au détaillant ou au consommateur, d'une quantité n'excédant pas celle prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités

Article Annexe

—

PANDIONIDAE Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus. FALCONIDAE Faucon crécerellette Faucon émerillon Faucon d'Eléonore Faucon pèlerin Falco vespertinus Falco naumanni. Falco columbarius. Falco eleonorae. Falco peregrinus.

Article 14

—

Le brevet de capitaine 200 pêche restreint aux navires armés à la petite pêche est également restreint aux fonctions au pont pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option pont.

LEGIARTI000037672479

—

Présentation et architecture de formation Le référentiel de la formation pêche à pied comporte : OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire). 2.

Article 4

—

Alcédinidés (Coraciiformes) Martin-pêcheur à ventre roux (Megaceryle torquata/Ceryle torquata). Psittacidés (Psittaciformes) Toui à sept couleurs (Touit batavicus). Pipridés (Passériformes) Manakin minuscule (Tyranneutes virescens).

LEGIARTI000036612924

—

Ptéronote de Davy, Chauve-souris à dos nu Famille des Natalidae (Chiroptères) Natalus stramineus stramineus Gray, 1838 : Natalide isabelle, Natalide paillée Famille des Noctilionidae (Chiroptères) Noctilio leporinus mastivus (Vahl, 1797) : Noctilion pêcheur

LEGIARTI000036612914

—

Famille des Natalidae (Chiroptères) Natalus stramineus stramineus Gray, 1838 : Natalide isabelle, Natalide paillée Famille des Noctilionidae (Chiroptères) Noctilio leporinus mastivus (Vahl, 1797) : Noctilion pêcheur, Noctillion bec de lièvre, Chauve-souris

LEGIARTI000047067026

—

GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS Pour l'application du règlement d'assurance chômage, le contrat d'engagement maritime mentionné à l'article L. 5542-1 du code des transports a pour sens le contrat de travail, et l'expression : "jour d'embarquement

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49

Code général des impôts

nationale du crédit mutuel ; 8° L'organe central du crédit agricole ; 9° Les caisses d'épargne et de prévoyance ; 10° Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; 11° Les artisans pêcheurs

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28

Code général des impôts

nationale du crédit mutuel ; 8° L'organe central du crédit agricole ; 9° Les caisses d'épargne et de prévoyance ; 10° Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; 11° Les artisans pêcheurs

Article 3

—

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1 er - Les marins pêcheurs privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des jours d'embarquement administratif accomplis dans une ou plusieurs entreprises entrant

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12

Code général des impôts

nationale du crédit mutuel ; 8° L'organe central du crédit agricole ; 9° Les caisses d'épargne et de prévoyance ; 10° Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; 11° Les artisans pêcheurs

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

Code général des impôts

nationale du crédit mutuel ; 8° L'organe central du crédit agricole ; 9° Les caisses d'épargne et de prévoyance ; 10° Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; 11° Les artisans pêcheurs

Article Annexe 3

—

E82483 Morgana Rouen C43162 Niaricoco3 Toulon 728453 Noctilio Marseille 448847 Nimrod of Hamble Nantes E96076 Nymphea Nantes 249931 Old Dream II Cherbourg 827658 Orion Toulon C22292 Pandora Concarneau C24544 Papetou Toulon 135811 Pêcheur

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

conseil d'administration ou secrétaire général des organismes du territoire, de la Nouvelle-Calédonie ou des provinces en matière de sécurité ou d'aide sociale ou familiale, de crédit immobilier, agricole, industriel, artisanal, social ou de crédit aux pêcheurs

Article 1

—

1996 susvisée, à la différence entre ce plafond et ce salaire, multipliée par un coefficient de 0,178 en 2002,0,207 en 2003 et 0,278 en 2004 ; 2° S'agissant des cotisations dues à la Caisse maritime d'allocations familiales pour l'emploi de marins pêcheurs

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