Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION SOCIÉTÉ TOTAL GAZ Immeuble Wilson 92970 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP

débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 04.01.2008) Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame PELLARIN

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mmes X... et Y....

Flores, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Gimac santé au travail, et l'avis

SHOWROOMPRIVE.COM immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 497.583.336, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rept : la SCP

APPELANTE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RAFFIN-RAFFIN-COURBE

[N] Société SCCV TERRASSES DE L'HIPPODROME SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JAUFFRES SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement

Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

MILLE SEPT *** APPELANTE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATION DE SÉCURITÉ SOCIALES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIÈGE Rue Victor Hugo Peysales - BP 60 09000 FOIX représentée par la SCP

représentée par la SCP LAPUENTE-COUZI, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de

RG No 07 / 02744 la SCP HERVE-JEAN POUGNAND la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel de deux Jugements

RODON, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNADET, avocats au barreau de PAU S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022

née le 14 Mars 1928 à BOURG-BLANC (29860) ... ... 29470 LOPERHET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Alain D..., avocat INTIMÉ : Monsieur

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE CAISSE D'EPARGNE 10 avenue Maxwell 31000 TOULOUSE représentée par la SCP

08061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2004 - Tribunal d'Instance de MONTEREAU - RG n° 11-03-16 APPELANT : - Monsieur [I] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP

Béatrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) AGOP "RESIDENCE SAINTE MONIQUE" ... 31300 TOULOUSE représentée par la SCP

Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SOCIETE CENTAURE MIDI PYRENEES ECHANGEUR SAINT JORY A 62 No11 31150 BRUGUIERES représentée par la SCP