ETABLISSEMENTS PELADAN-SAUSSINE C/ S.A.

ZQ..., demeurant le Pélican, ..., 90 / de Mme ZN..., demeurant le Pélican, ..., 91 / M. U..., demeurant le Pélican, ..., 92 / de M. ZE..., demeurant le Pélican, ..., 93 / de M.

PELICAN aux dépens énumérés à l'article 695 du Code de procédure civile ; - Condamné la SAS CLUB PELICAN à payer à la SCI VIF 3 une indemnité de 2 500 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de

ALDEBERT 29, DAVSO 20, SCI DAVSO 43, SCI DAVSO 63, SCI DIEUDE 11, COURS LIEUTAUD 3, SCI MAZARGUE ZOLA CONTE, SCI PELLETAN 80, SCI PELLETAN 114, SCI RAMPE SAINT MAURICE 9, SCI ROUVIERE 6, SCI RICQUIER

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122

Il est constant que l'assemblée générale du 2 mai 2017 a refusé la demande d'autorisation de travaux présentée par la SCI Pélican Patrimoine [Localité 12].

Sur les frais de procédure La Sas Pelican succombe à l'instance et en supportera les dépens. Il ne sera pas fait droit aux demandes présentées au titre des frais irrépétibles.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.929 Demandeur(s) : l'association Le Pélican Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A et de M. B et de Me Le Prado, avocat de la commune de Pélissane, - les conclusions de M.

RETAIL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY -

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, Boullez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

, Rampe Saint-Maurice 9, Ricquier 11, Manuel 43, Pelletan 114, Pelletan 80, Aldebert 29, Rouvière 6 et Lieutaud 3, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Thouin-Palat

and Baby à garantir la SCI Pelican Retail des condamnations prononcées à son encontre; condamné la SAS People and Baby et la SCI Pelican Retail à verser au syndicat des copropriétaires du 26, rue Boileau

RIQUIER 11, la SCI MANUEL 43, la SCI PELLETAN 80, la SCI ALDEBERT 29, la SCI ROUVIERE 6, la SCI LIEUTAUD 3, la SCI DAVSO 20,la SCI DAVSO 43, la SCI DAVSO 63, la SCI DIEUDE 11, la société IMMOBILIERE HOLDING

(Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société les Volailles de Penalan, société anonyme, dont le siège social est zone

Il demande par ailleurs que les dépens soient mis à la charge de l'association LE PELICAN.

[L] [Y] [U], président de la SAS Pelican », et que c'est en conséquence M.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Banque nationale de Paris, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.