Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Scoramat et de MM. R... et O...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour l'AFUL du 14 [...]

PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Caroline CARBONARI, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [D] [L] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant

2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Direction Docks [Localité 2] Représentée par la SELARL CARBONNIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. X....

B.B.H [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant tous pour avocat plaidant : HUGOT SELARL Maître Jean-Philippe

    Respectivement les 10 et 12 février et 15 juin 1994, les deuxième, troisième et premier requérants furent interrogés par les carabiniers de Cammarata (Agrigente) et invités à fournir des

- signé par Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, et par Madame Mélissandre PHILÉAS, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

de Nanterre sous le n° 441 160 447 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Sébastien F... et Philippe U..., agents d'exploitation, la table-bureau de ces derniers faisant face aux meubles bureaux de M.

Représenté par Me Edouard C... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Fiorella D..., avocat au barreau de PARIS, toque

FINANCEMENT (CAMEFI) prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D 341 840 304 ayant son siège au 494 avenue du Prado-13008 MARSEILLE Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

#xa0; Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips

siège [Adresse 13] [Localité 27] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Quinta communications PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué