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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d90

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 68440 Eschentzwiller Monsieur Philippe VVVVV... demeurant... – 29150 Chateaulin Madame Sylvie WWWWW... épouse VVVVV...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9177

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6984382bcdc6046d47fab5a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 10] inscrite au RCS de [Localité 19] sous le n°813.197.167 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfe2b01eea4cf01a4227

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: CCC aux parties CE Me TISSEYRE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [I] [Localité 1] [Localité 5] USA ayant pour avocat postulant Me Philip

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel H..., demeurant Le Pré Fleuri à Contes (Pas-de-Calais), 27°) M. Michel XG..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28°) M.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

68e41ed8681ed727f2a55e31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

POMPES FUNEBRES RESIBEAU, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR Mme [K] [F] [L] épouse [G] née le 02 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

N.), pris en la personne de son représentant légal en exercice 32 rue Colnett-Motor Pool-BP. 2990-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

GUY " CHEMINEES PHILIPPE ", dont le siège social est situé Chef lieu-74890 FESSY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP FERNOUX & associés, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a188481d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La société GEODIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y

6253c8bdbd3db21cbdd861e5

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 9 avril 1999, Maître CHARRIERE Philippe, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DIFFUSION CREATION PROMOTION, a fait assigner la

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fddf5749dca859645753dc8

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

droits de Maître [H] [Y], notaire retiré de charge, décédé le [Date décès 11] 2016 Représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81296cdc6046d47b0fb6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL OPAL'JURIS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [U] [W] [L] [K] [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Nicole Y..., avocat au barreau de Paris, toque : B 635 INTIMES Madame Jacqueline Z... veuve X... ... 30620 BERNIS Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Pietro XU..., demeurant et domicilié à Templeuve (Nord), 20, rue des 4 Cornets, 38 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le

Source officielle

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