Philippe, contre l'arrêt n 181 de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 7 amendes de 6 000 francs chacune ;

Philippe, contre l'arrêt n 178 de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 8 amendes de 6 000 francs chacune ;

Philip Raoul, contre l'arrêt n° 478 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1993 qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de huit mois de suspension de

Philip Raoul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1993 qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de six mois de suspension de permis

pourvoi formé par : - LES EPOUX de Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

Y... en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Stéphanie à titre de dommages-intérêts, à Philippe Y... et à Mme Z..., épouse Y..., la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Guy et Philippe X... et à M.

Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Noël X... est décédé le 22 septembre 2000, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claude Y... et leurs deux enfants Philippe

No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M.

d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 3 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable, faute de consignation, sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 900 francs et a prononcé

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE

construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé d’un établissement de santé et de 78 logements locatifs sociaux sur le terrain situé 47 rue de Vaujours, rue Georges Clémenceau et rue Philippe

Ali, Philippe X..., étudiant, demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Philippe X..., docteur en médecine, demeurant à Gazinet (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt