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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Elle considère ainsi qu’il n’existe aucun lien de causalité avec sa prétendue faute.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
majeur du système antérieur, qui présentait une grande rigidité se traduisant par des facteurs d'accélération élevés lors des atterrissages, une adaptation en fréquence difficile, relativement au phénomène
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
O], ou par un tiers avec l'accord de l'intéressée ou de ses ayants-droits, tous documents utiles à sa mission, - fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la partie demanderesse, ses conditions
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
En l'espèce, par lettre en date du 5 décembre 2023, la SAS [Z] Rive Gauche a résilié au 31 décembre 2023 (pièce n°1 - SA Axa France Iard) son contrat d'assurance de responsabilité civile (n°2079349904)
cr
6079a8ec9ba5988459c4f2fc
20 septembre 2006
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les mises en examen de Jacques C... et Henri B... et la procédure subséquente ; "aux motifs que l'avocat de Jacques C... et Henri B... considère
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558
30 janvier 2018
7, 10 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006, 1er et 2 de l'arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
Elle considère que les attestations de conformité de 2022 et 2024 ne font pas suite à une inspection par caméra de la canalisation litigieuse, mais qu’elles constatent uniquement le fonctionnement de celle-ci
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238
15 novembre 2023
par des clients commettant le délit de fraude fiscale (comptes dits numériques ou numérotés, constitution de personnes morales ou autres entités interposées (sociétés offshore, trusts, fondations, contrats
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications.
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
Elle considère que ce pourcentage est minoré et doit être porté a minima à 80%.
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
Dans ces conditions, le préjudice de jouissance subi par les occupants doit être réparé distinctement des dommages matériels qu'ils ont subis.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
B... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; "aux motifs que l'identification des causes de l'accident est la condition préalable à l'examen des responsabilités de MM.
6079a87a9ba5988459c4d6c4
13 octobre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
Conclure des contrats de location de logements assortis d'une option d'achat ; - 3.
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
tête la première et selon le plaignant, la sangle d'ouverture automatique du parachute (SOA) qui se trouve en haut et derrière la tête du parachutiste s'enroulait autour de son cou, occasionnant un phénomène
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