Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par conséquent, s'agissant limitation légère d'une partie des mouvements de l'épaule droite dominante, nous retiendrons un taux d'I.P.P de 8 % ».

Les conclusions médicales reproduites dans ce courrier étaient les suivantes : ‘‘Il existe des séquelles à type de limitation légère de tous les mouvements de l’épaule droite chez un droitier’’.

entraînée sur le palier et projetée dans l'escalier, où elle aurait descendu quelques marches en déséquilibre ; qu'elle présentait au soutien de sa plainte un certificat médical faisant état d'une légère

NOUBEL, Président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NOUBEL, Président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NOUBEL, Président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires et violences légères

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

les seules conséquences concrètes de cet investissement ont consisté, d'une part, dans la formation des deux employés précités, sans changement de qualification, d'autre part, dans une augmentation légère

Le tribunal, par décision du 29 janvier 2021, a ordonné une consultation médicale sur pièces de l'assurée, qu'il a confiée au docteur [G].

Il indique percevoir à ce jour un revenu mensuel légèrement inférieur à 1 200 €.

contrat ; "que les tromperies ci-dessus, distinctes de l'inexécution d'un contrat, ont été de nature à induire en erreur l'acquéreur qui entendait acheter un véhicule automobile et non un amas de pièces

appartient donc à la cour de rechercher si l'infraction est caractérisée ; que le prévenu verse aux débats une attestation manuscrite de Mme Z... qui confirme sa version des faits, en mentionnant : "il y a pire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R... J... a été contrôlé le 22 juin 2018 alors qu'il conduisait une motocyclette d'une cylindrée de 125 cm3. 3.