Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre

Article 9

—

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 223 WN bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Une entité constitutive cédante intègre la plus ou moins-value résultant d'une cession dans le calcul de son résultat qualifié.

Article R4113-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 26

Code de la santé publique

L'associé perd, à compter de sa cessation d'activité, les droits attachés à sa qualité d'associé, à l'exception toutefois des rémunérations afférentes aux apports en capital et de sa part éventuelle dans le capital et dans les réserves et les plus-values

Article 10

—

La pièce de collection " abbé Pierre ".

Article R863-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D863-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L694-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R374-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L274-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L5751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R6147-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de

Article R3131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable.

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