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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PIAULT, avocat au barreau de PAU et
Source officielle1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
2 août 2024
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Maître Arnaud FROUGIER 5 Allée des Quatre Saisons 64121 SERRES-CASTET Représenté par Maître PIAULT
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES,
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CASTILLON TP [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507451_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Piffault, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5155a
28 mars 1989
28 mars 1989
du Code du travail ; Attendu qu'après la liquidation de ses biens prononcée le 18 mars 1985, la société Eguizier et compagnie a, par jugement du 25 mars 1985, été autorisée à céder à la société Pinault
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
PIAULT / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531c
28 novembre 2000
28 novembre 2000
L'origine de cette enquête réside dans les conditions de la cession par le groupe Pinault d'une entreprise de meubles pour collectivités, la société LAFA, en mai 1992, à la société DAPTA Mallinjoud, par
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007908986
19 février 1996
19 février 1996
Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les requêtes de Mmes de X... et PIERAULT : Considérant que les requêtes de Mmes de X... et Y..., psychologues du service départemental d'aide à l'enfance de
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721ddcd580146773f841b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
(Pas-de-Calais), 3°/ la société anonyme BP Chemicals, dont le siège est ateliers centraux à Wingles (Pas-de-Calais), 4°/ la société Pinsault, dont le siège est 89, rue du Centre à Carvin (Pas-de-Calais
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin PIBAULT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310234
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165289f19e8c50f85e8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXO MINUTE : 2024/00190 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92ea8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officiellePage 13 sur 60