AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01201
11 septembre 2019
11 septembre 2019
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crémerie du Plateau, société à responsabilité limitée
Source officiellePage 13 sur 927
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca7790c0d5ee65207df56a
7 octobre 2020
7 octobre 2020
U... travaillaient au domicile de M. et Mme C... et posaient des plaques de plâtre dans les combles.
Source officielle