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18 532 résultats pour « Platel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01201

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crémerie du Plateau, société à responsabilité limitée

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

U... travaillaient au domicile de M. et Mme C... et posaient des plaques de plâtre dans les combles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300926

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

celle-ci a assigné, en paiement du solde du marché et des travaux de reprise, le maître de l'ouvrage, qui a formé une demande reconventionnelle en indemnisation des désordres affectant la chaussée de la plate-forme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372618cd58014677422e75

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

de ce préjudice, est le montant fixé par l'assureur et versé à la SCI de l'Espérance après chiffrage définitif de l'expert au vu de l'ensemble des factures de remise en état (peinture, électricité, plâtrerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

avait été en relation commerciale du 8 juin 1999 au 11 mars 2005, notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles de vision nocturne identiques à l'interface dite « Platine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02594

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

système aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Avenir planète système à payer à M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00375

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

16.333 contre le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Evreux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat d'eau du Roumois et du plateau

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

SFX 1 et conduisent à une minoration limitée de 317 KF sur une proposition globale initiale pour la plate-forme SFX 1 de 6 215 KF, soit une baisse de 5,1 % ; que parallèlement sur la totalité des autres

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415227

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

publicitaires (société SPEPP) de "la réalisation de travaux de peinture et de la pose, dans 78 villes de France, de 144 panneaux de 12m de surface" ; que la société SPEPP a sous-traité "la fourniture de plateaux

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

permis de construire pour l'édification de murs de soutènement de terres et clôtures ; qu'à cette déclaration était joint le plan de masse de la demande de permis modificatif ; que l'édification de deux plates-formes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00292

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Soutenant que la société Teezily offrait à la vente une large gamme de vêtements et accessoires identiques à ceux commercialisés sur sa plate-forme « Spreadshirt » et reproduisait les marques « Spreadshirt

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CC

soc

613721a9cd580146773f5cb8

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute lourde consistant dans le fait d'avoir négligé d'arrimer un conteneur qu'il transportait sur le plateau

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CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02081

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

G... ; que concernant le scellé JC 68, « Tête de saint Jean-Baptiste » (élastomère et plâtre), l'expert concluait « moule de qualité médiocre, avec bulles à la surface de l'empreinte ne correspondant pas

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cr

61372684cd580146774262cf

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

chute, aucun article dudit Code ni aucun texte pris pour leur application ne permet de considérer que la responsabilité pénale de l'employeur est engagée quand l'un de ses ouvriers, travaillant sur une plate-forme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300413

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de suppression d'une plate-forme, alors : « 1°/ que l'un des voisins ne peut appliquer ou appuyer sur un mur mitoyen aucun ouvrage sans le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2015), qu'après les avoir fait équiper de plateaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300780

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2020), par acte du 13 juillet 2011, la société civile immobilière BN2S (la SCI) a vendu à M. et Mme [V] (les acquéreurs) divers lots d'un immeuble, comportant un plateau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300009

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.335 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige l'opposant à la société du Plateau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300522

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

V..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

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