COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT

GREFFIER lors des débats : Madame DUPONT DEBATS : Rapport oral a été fait à l'audience A l'audience publique du 24 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 septembre 2024 prorogée

la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT

géotechniques au sein du lot n°1 du marché attribué aux groupements d’entreprises dont elle faisait partie, n’ont pas été exécutées, aux dires de l’expert, selon les règles de l’art, dans la mesure où une quantité

fourni par le preneur pour les prestations pour lesquelles le preneur est redevable de la taxe ; / (…) / 6° Sa date d'émission ; (…) ; / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

Jean- Louis A..., premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Michaùl X... dont le siège social est : 8, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Marine QUINTIN

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, de la SARL Chrome Avocats, représentant la société Atlantique Construction Rénovation et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant

Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Dupont, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " L'Origami ", et celles de M. A, représentant la commune de Marseille.

Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

] [D] [Adresse 1] Présent Assisté de Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats postulants, du barreau de BOURGES Représenté par Me Caroline DUPUY

nommée à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Marseille du 3 août 2017, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

[Localité 5] VENDOME 3, Société en Nom Collectif au capital de 1 524,49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 421 395 682, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par Maître Julien DUPUY

juillet 2019, APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 28 Juillet 1959 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Directeur d'exploitation, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doriane DUPUY

Le 20 décembre 2007, la commission des sanctions de l’AMF, se fondant sur le rapport d’enquête, releva en particulier : que le requérant disposait d’un pouvoir sur quatre comptes ouverts chez Cholet-Dupont

date du 02/01/2024 COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère GREFFIER : Madame DUPONT