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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
Au cours de cet accident Monsieur Régis HANY a été sérieusement blessé.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe0
2 octobre 2012
Rémi X... C/ Mme Martine Y... épouse X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300283
8 mars 2011
Rémi Y..., neveu et cousin des parties, déclare que depuis 1989 M.
cr
613725f7cd58014677421ed4
5 octobre 1999
formé par : - La SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé Rémy
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant que M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221926
15 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 17 octobre 2000, le ministre de l'emploi et de la solidarité
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461393.20220519
19 mai 2022
Par un arrêt n° 19BX04473 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Lathus-Saint-Rémy dirigé contre ce jugement.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448318.20211109
9 novembre 2021
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. I O, Mme A N et M. C G, M. E P et M.
civ1
61372127cd580146773f16ca
13 décembre 1989
Rémi A..., demeurant ... (Nord), 4°/ de Madame Marie-Paule A..., épouse de M.
613721cecd580146773f78fe
1 décembre 1992
Rémi X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Pugny et Rodriguez, 2°/ de la société à responsabilité limitée Pugny et Rodriguez, dont
comm
61372189cd580146773f4948
1 octobre 1991
Man (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Rémy Martin et Cie, dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100825
10 juillet 2013
pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue à l'article 97, 3e du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, pour les magistrats et anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis
1 SS
CETAT:CETATEXT000007759940
21 décembre 1990
Marcel CHARNAUD, demeurant 22, le Moulin du Pont, Saint-Rémy-de-la-Vanne à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00369
24 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la Société d'avocats Rémy Hassan (la SARH) est l'un des avocats de la société Hélios Strategia (la société Hélios).
ECLI:FR:CCASS:2010:C100727
8 juillet 2010
Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... à payer à Mme Z... et à M.
6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
à la commune pendant la procédure de mise en concurrence pour le projet Cœur de ville, notamment le projet soumis par le promoteur Constructa.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029523548
29 septembre 2014
; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la commune de Neuville-Saint-Rémy à lui verser la somme de 20 007,23 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuville-Saint-Rémy le versement de
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462433.20220615
15 juin 2022
du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
l'exercice de l'action publique ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les paiements objets de la prévention avaient été régulièrement inscrits en comptabilité et qu'ils étaient comme tels soumis
ECLI:FR:CCASS:2018:C110183
14 mars 2018
Rémi Y..., domicilié [...] , venant aux droits d'D...
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