AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ...,

heures par jour dans une cellule infestée de punaises et de cafards, sans assez de chaises pour que les détenus puissent tous s'asseoir, que les douches étaient repoussantes et jonchées de déjections de rats

V-B7C-B6LZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00458/B APPELANTE EPIC RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

relative à la création d’une entreprise commune entre les sociétés RATP Développement et Keolis

La société Ratpe a répondu qu'elle s'engageait à intervenir pour faire le nécessaire.

compétence des juridictions est d'ordre public ; que les juridictions correctionnelles sont incompétentes pour connaître des infractions qualifiées crime par la loi ; que la splénectomie (ablation de la rate

K..., présenté sur la liste FO, aurait dû obtenir un nombre de voix identique à celui obtenu par ses colistiers dès lors qu'aucune rature n'était invoquée ; que le tribunal a retenu que « M.

et le contenu que postérieurement à celui-ci et que, de surcroît, ce document, sur lequel ne figuraient pas ou bien étaient illisibles le lieu et les noms et qualités des parties, était surchargé de ratures

de condamnation mentionne qu'il a été rendu " entre et en présence de : le procureur général près la cour d'appel de Douai, représenté par " " général " ; " alors que ladite mention comporte une rature

[P], l'heure est raturée, avec, dessous manifestement la mention d'un « 8 ».

SUR CE, Le régime spécial de sécurité sociale de la RATP est régi par le décret n°2004-174 du 23 février 2004.

, 80580 Saleux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., s'étant blessée en descendant d'un rame de métro, a assigné en réparation la Régie autonome des transports parisiens (RATP

pourvoi n° T 21-24.457 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union nationale des syndicats autonomes de la RATP

, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé comité régie d'entreprise RATP, défendeur à la cassation.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation