Gérard Y... se sont constitués parties civiles tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux des sociétés anonymes Auto-Hall et Général Automobile du chef de discrimination raciale

Secinājumi - 2015. gada 5. februārī#Rabal Cañas#Lieta C-392/13#Ģenerāladvokāts: Wahl

infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement

européenne des droits de l'homme, 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales

prévenu coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché aux fonctionnaires de police d'avoir proféré des injures à caractère racial

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale

pouvoir disciplinaire, d'autant qu'une partie de ses salariés était d'origine nord-africaine ou de confession musulmane, et que la gestion d'un personnel à composition multi-confessionnelle ou multi-raciale

[D] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

B une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de la renonciation par Me Raynal au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Maine a confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Raynal

RAYNAL ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau du TARN-ET-GARONNE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation

Z... avait la possibilité de reprendre un travail aux termes de deux années qui représentent le délai d'une récupération neurologique dans les suites d'un syndrome interruptif au niveau du nerf radial

principal de la salariée, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et dixième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination raciale

nécessaires pour rendre les lieux conformes à leur destination ne constituent pas une amélioration des lieux loués ; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher si la SIRP n'avait pas procédé au ravalement

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas

RAYNAL-KRASKER, cessionnaire du fonds de commerce de la précédente.