Patrice X...

Ils sommaient la SAS Padel Bocage de donner suite à ces constatations et formaient une réclamation à la mairie en septembre et octobre 2020 pour trouver une solution mettant un terme aux nuisances.

Patrice X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER Mme Arlette Y...

1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [S], [I] / cabinet, [V] DÉFENDEUR, [E], [Adresse 2] RCS 838473353 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice

Patrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Stanley Security France, société par actions

limité aux agents de l'agence de Bellegarde embauchés au même niveau et à la même date à trois ans près et d'un panel encore plus limité englobant les quatre autres salariés du service pôle juridique

qui avait conclu « qu'il résulte des tableaux de comparaison des classifications que le coefficient de (l'appelant) est toujours inférieur, chaque année, à celui de la moyenne des autres membres du panel

statuant ainsi, alors que ce panel, qui figure sur la pièce n° 5 annexée aux conclusions d'appel de Mme Y..., inclut M.

[G] a ainsi bénéficié d'un panel de comparaison comprenant 18 salariés.

En ce qui concerne les panels, le salarié après avoir admis les critiques adverses sur ses précédents panels produit en dernier lieu un panel en pièce 113 où il reprend une partie des données du panel

Par ordonnance du 5 septembre 1996, le juge des référés a désigné les docteurs PATEL, LACERT et DENEUVILLE en qualité d'experts.

Monsieur François X...produit un panel comparatif de 11 salariés qu'il estime représentatif comme travaillant dans son environnement professionnel.

[R] est supérieur à la rémunération moyenne des salariés du panel.

représentée par Maître André JOULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître KALFON, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : • Monsieur Patrice Y..., demeurant... 37420 BEAUMONT EN VERON

Arrêt no Affaire no : 07 / 00463 PB / FC Patrice X...

Arrêt no Affaire no : 07 / 00555 PB / FC Patrice X...

précis ; que ces éléments ne mettent donc pas la société Viaregio en mesure de discuter les demandes du salarié lesquelles ne sont pas suffisamment étayées ; que Marc X... est dès lors mal fondé à réclamer

SA AXA FRANCE IARD SARL EGE MEDITERRANEE SCP PATRICE Z... OLIVIER Z... LAURENT A...