E...la somme de 2 500 euros, à la société Prod Com la somme de 11 200 euros, à la société Leasico une somme de 9 751 euros pour le véhicule Maillard et une somme de 9 700 euros pour le véhicule Prod Com

Le 1er octobre 2020 sur demande de son employeur, [F] [V] a remis à ce dernier les clés du véhicule.

[P], de Me Le Prado, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l&

/Q... la chance de sortir du contrat sans immobilisation trop longue du bien, tout en conservant de plein droit l'indemnité d'immobilisation (cf. prod n° 3, p. 13 § 2 et p. 20 § 4 et p. 24 § 4 à dernier

après cassation le 25 octobre 2006 de l' arrêt rendu 9 novembre 2004 par la 9ème Chambre C de la Cour d' Appel d' Aix en Provence, sur appel d' un jugement rendu le 09 février 2001 par le conseil de prud

à la charge de l' employeur, avec paiement des indemnités de rupture et de dommages- intérêts pour rupture abusive et remise des documents légaux.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado , avocat de la société Philippe B... - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Fabiani,

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado , avocat de la société Philippe B... - Denis Y..., ès qualités, de la SCP Fabiani,

de l'entretien préalable avoir ces jours là travaillé dans un autre établissement ; qu'en estimant que l'absence des 5 et 6 mars 2009 était justifiée par le certificat médical difficilement lisible remis

décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

D. 1273-3 et D. 1273-4 du code du travail ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, que l'employeur qui utilise le « Titre Emploi Service Entreprise » (TESE) est réputé satisfaire, par la remise

ou la remise tardive au salarié des documents nécessaires à la détermination exacte de ses droits entraîne un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond, la cour d'appel a violé le texte susvisé

[Y] [R] aurait reçu le mandat d'encaisser les sommes remises par M.

Adrien Y..., né le 7 mai 1909 à Prade de Salars (Aveyron), domicilié ..., 2°) La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Aveyron, dont le siège social est à Lioujas (Aveyron), Rodez,

.. ont fait l'objet d'une information des chefs de "fausses déclarations de destination" ayant pour but ou pour effet d'obtenir des restitutions à l'exportation, de faux et usage de faux, pour avoir remis

La société PRADO SAINT GINIEZ en la personne de Monsieur [F] son gérant, exploite une pharmacie à [Localité 4].

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cepr-Sipr que sur le pourvoi incident relevé par la société Pharma Prod