les dirigeants des sociétés cautionnées, avaient pour effet d'exonérer totalement la banque de la responsabilité qu'elle encourait pour avoir artificiellement maintenu en vie des sociétés dont elle savait

position anormale, la cour d'appel a, dès lors, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait

dernier n'avait pas lui-même admis qu'il connaissait l'existence de ce vice, en déclarant à l'expert judiciaire qu'il avait modifié le véhicule litigieux "en toute connaissance de cause" et qu'il "savait

[B] soutient depuis le premier jour que son beau père n'était pas dément, qu'il ne savait juste pas gérer ses affaires et qu'il lui arrivait de l'aider ; qu'en le déclarant malgré tout coupable de faiblesse

Coutras (Gironde), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société de transports et d'affrêtements industriels (SATAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Satai, dont le siège est ..., 2 / M.

L'université Toulouse III Paul Sabatier relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Z... a été au service de l'entreprise SABTP de 1985 à mai 1986 ; Attendu que M.

, de stationnement de caravane dans une zone interdite; "aux motifs que la caravane acquise par la société SATI le 1er mars 1991 est restée stationnée à Orthoux du 19 mars 1991 au 10 mai 1991 sur une

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société d'Automatisme Française des Technologies Industrielles (SAFTI

AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET GESTION DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III,

DANS UNE PIECE DONT LA PREMIERE REPRESENTATION DEVAIT AVOIR LIEU EN SEPTEMBRE 1972, LES REPETITIONS COMMENCANT LE 1ER AOUT ; QUE LE 27 JUIN 1972 LE DIRECTEUR DU THEATRE DE PARIS AVAIT INFORME SABATIER

Par la voie de conclusions reconventionnelles, l'Université Toulouse III Paul Sabatier demande au tribunal de condamner M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motif, I'arrêt qui, procédant par simple affirmation, retient sans autre précision que, dès début mars 1998, la société l'Impeccable savait

inadaptation des critères radiologiques aux populations non européennes ne permettrait pas de retenir les conclusions de l'expert requis dans cette affaire ; que pour autant, Brice X... a reconnu qu'il savait

d'accusation ne pouvait confirmer l'ordonnance de non-lieu sans répondre au moyen péremptoire invoqué par les époux X... et faisant expressément valoir dans leur mémoire régulièrement déposé : "- que l'UCB savait

Code civil, ainsi que 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la cour d'appel énonce, sans autre précision sur la date d'entrée du mari dans la gendarmerie, que l'exposante savait

l'article 1343-2 du code civil à compter du 26 janvier 2018, date de l'assignation, alors que « l'assignation est nulle lorsque le demandeur à l'action l'a sciemment fait délivrer à une adresse qu'il savait

Jacques X... ne saurait valablement prétendre avoir possédé pendant trente ans au moins « à titre de propriétaire », dans la mesure où il savait pertinemment que la parcelle litigieuse appartenait à son