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339 résultats pour « Samia Aggar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle

Page 13 sur 17

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50b6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

- au titre de la rupture du contrat de travail de : - juger que les agissements de l'employeur l'ont privé de la faculté de rétractation, qu'il n'a pas été assisté du salarié de son choix et que l'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Fouane, Djenepo Lamine, Doukoure Souleymane, Doumbia Adama Abdoul, Farady Djeumi Michael, Fafou Raphael Aimé, Haba Kevin, Islam Bodrul, Jalloh Mohamed, Kanu Ali Sheiki, Koita Demba, Koita Mamadou, Koita Samba

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf44

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Samir, F... Charbel, P...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYB4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

DBVM-V-B7C-JYCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60363a0b2b47519c1738b3be

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

- La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SAS GYMA': La MAF soulève, à nouveau mais à titre subsidiaire, le défaut de qualité à agir de la SAS GYMA.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

APPELANT : Mme [A] [C] [R] Actuellement maintenue en zone d'attente [2] née le 08 Décembre 1977 à [Localité 5] 5SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52c1329eb3db7c203c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame [D] [C] [Adresse 24] [Localité 40] représentée par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [J] [C] [Adresse 27] [Localité 28] représentée par Me Samia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de36676b73dd81b96eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée à l'audience de Me Samia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Samia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Saadia X..., agissant en qualité d'héritière de feu M. F...

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 22/04607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège Représentant : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier E000AAXC Représentant : Me Samira

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c76e086352cc8581b38

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Nadia Cordier, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel en présence de Samira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee2

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

membres du Directoire sur le problème de la réunion commune aux deux fonds, par mail du même jour ; Considérant qu' il ne saurait donc lui être reproché des faits sur lesquels elle ne pouvait plus agir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05430_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle