avoir, le 19 décembre 2021, diffusé sur le compte Instagram [03], d'une part, les propos suivants, en étant muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage

et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Samyde in solidum avec M.

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SAMA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-47.307 à X 04-47.324 ; Attendu que la société Samat Sud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Samat, société anonyme

par Mlle Nathia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama - Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Samda-Groupama, dont le siège social est 5, place

Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Saumur

L'appel de la société Euro Saumane doit donc être déclaré irrecevable.

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupama Samda Drôme Y..., de M.

2025 La société 2 PMB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.259 contre le jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Saumur

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée par Y..., prise de ce que le procès-verbal d'infraction établi à son encontre par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

accepté (...) de vous autoriser à continuer à présenter des opérations d'assurances dans la région de Cagnes par le canal de l'agence de Nice-Ouest dans la mesure où vous respecterez, ce dont je ne saurais

contractuelle, et que le constat d'huissier qu'elle produisait révélait un abandon du chantier par la société CDA concept puisque l'huissier observait notamment qu'il existait une sortie électrique sauvage