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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502052_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’Etat versera à Me Schlosser, conseil de M. B..., une somme de 1 200 euros à ce titre, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2306195_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Schmid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 28 juillet 2021, le 4 octobre 2021 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Schlosser
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Schmid, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fe
26 mai 2016
26 mai 2016
.-14400 BAYEUX Comparante, assistée de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier de Bayeux-Secteur psychiatrique
Source officielle11ème chambre
DTA_2309296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Orne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de proroger son visa ou
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194107
29 mai 2019
29 mai 2019
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 May 2019 FIFTH SECTION Application no. 15437/19 Andreas SCHRADER
Source officielleRéférés
6a0f956ecdc6046d4781009b
5 mai 2026
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00301 DEMANDEUR SARL MCLUB [Adresse 1] » [Localité 1] comparant par Me Jean-Baptiste SCHROEDER [Adresse 2] [Localité 2
Source officiellecr
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26 mai 1994
26 mai 1994
Limousin, la France, la Drôme et le Lot-et-Garonne (4 et 5) ; qu'ils ont enfin constaté, d'une part, la mise en vente libre service d'un paquet de yaourt Danone, ainsi que de trois salades et de cinq scaroles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184642
21 juin 2018
21 juin 2018
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 21 June 2018 FIFTH SECTION Application no. 15016/07 Rolf SCHRADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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7 juin 2013
7 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
l'affaire a été débattue le 30 mai 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain GIRARDET, Président et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 février 2010
26 février 2010
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53465
8 octobre 1999
8 octobre 1999
justify } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } RÉSOLUTION Finale DH (99) 540 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19543/92 SCHMID
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53466
8 octobre 1999
8 octobre 1999
justify } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } RÉSOLUTION Finale DH (99) 541 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 20065/92 SCHMID
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53464
8 octobre 1999
8 octobre 1999
text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 539 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19915/92 SCHMID
Source officiellePage 13 sur 105