Pierre Schmitt, agissant en sa qualité de président-directeur général de la société SOGEMU, dont le siège est ... (Yvelines), demeurant lui-même ...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Armature Sollami Batiment et travaux publics doit être rejetée.

sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de plusieurs sociétés d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que les sociétés Intramar et Socoma

LA SOCIETE SOCOMA, SA, reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, demande à la cour de : - A titre principal - Constater que preuve de l'exposition au risque par SOCOMA n'est pas

SOLAZUR (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) C/ S.N.C. [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIÉS et M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali

en pareille matière et moyennant le prix payable comptant le jour de la réalisation", la cour d'appel, qui ne justifie pas que les parties ont entendu déroger au principe du transfert de la propriété solo

Il ressort des pièces du dossier, notamment des statuts de la SCI Solemar en date du 26 septembre 2002, mis à jour le 8 septembre 2006, que la SCI Solemar est propriétaire du terrain d’assiette du projet

[M] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

[F] [Y], 2°/ à Mme [B] [P] épouse [Y], domiciliés [Adresse 4], 3°/ à Mme [T] [Q], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux, défendeurs à la

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 562 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 25 mars 2003, la créance de la société Sodemur

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agena de son désistement envers la Compagnie maritime générale de transit, la compagnie MIPE, la société MPMA et la société Socoma

qualités, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 2004 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs

exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que revendiquant des droits d'auteur sur cinq modèles de bijoux qui ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau

marqués Christian Dior ; que l'article 8.2 § 5 de ce contrat précise que "afin de maintenir la notoriété et le prestige de la marque le licencié s'engage à ne pas vendre à des grossistes, collectivités, soldeurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES SOLOCI, SOLOMI ET SATRAM, LES SALARIES DE CES SOCIETES ONT ETE LICENCIES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Marie X... a été admise au sein d'un établissement spécialisé, suivant contrat du 10 novembre 2008 conclu avec la société Solemnes

JeanClaude A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Socomi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de