de la faute, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; alors que, d'autre part, c'est à la date de l'inventaire du mois d'avril 1992 qu'était établie l'existence du manquant de stock

vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant et sortant des stocks

la passation des commandes téléphoniques de produits frais, petite épicerie, eaux minérales, bières, jus de fruits, pains, du suivi et des relances par téléphone, de l'établissement du contrôle des stocks

des carburants se trouvant dans les cuves de la station d'Aubagne et ont implicitement certifié avoir reçu les quantités de carburant mentionnées dans le contrôle des stocks du 30 janvier 1998, ainsi

2001, antérieurement au dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une lettre portant mise en oeuvre de la clause de garantie de capitaux propres fondée tant sur la différence entre les stocks

de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR

Atttendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 1987), la société Caves du Courreau a acheté à la société Peintural de la peinture qu'elle destinait au revêtement intérieur de cuves pour stocker

X..., exploitant un fonds de commerce de tabac-presse, a passé avec la société DPM un accord de création d'un point club vidéo pour une durée de douze mois renouvelable avec location d'un stock de vidéocassettes

société STE coupable d'homicide involontaire pour avoir omis de donner à la société LPS des informations sur les risques liés à l'entretien des pneus, notamment contenues dans la notice d'instruction du stacker

motifs que, en premier lieu, la prétendue revente de la marchandise par la Sarl JCA Systems n'avait pas donné lieu à l'établissement d'une facture et que la marchandise n'avait pas été comptabilisée en stock

de sécheresse atteste de l'absence de stocks au moment du mariage '.

Jean-Michel X..., demeurant 11-61, place des Trois Ponts, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Stock,

.. à payer des dommages-intérêts à la société ORMEAUDIS ; "aux motifs que "la comparaison des inventaires effectués le 29 août 1992 et le 26 septembre 1992 laissait apparaître une augmentation de stock

pouvait prendre l'initiative de déplacer les marchandises du lieu de stockage contractuellement prévu ; qu'en décidant le contraire, après avoir relevé l'absence de clause exigeant expressément que le stock

Un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks et matériels, M. et Mme T... et l'EARL [...] ont saisi le tribunal en condamnation de l'EARL des Coquelicots et des consorts

pas tiré les conséquences de ses propres constatations et ainsi violé les articles L. 122-6 et L. 122-5 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en retenant que la méthode d'évaluation des stocks

Y... par le fait qu'il aurait détourné une partie du stock de la société Nisnizan, sans préciser la date des faits reprochés, ni caractériser leur antériorité par rapport à l'ouverture, le 14 février 1995

accordées au cours du trimestre est réputé avoir acquitté les taxes, la part d'excédent supérieur à l'excédent réputé avoir supporté la fiscalité fait l'objet d'une entrée dans la comptabilité des stocks