[S] a été engagé, à compter du 1er octobre 2000, par la société Les Halles Saint-Bruno en qualité de préparateur-vendeur et licencié pour faute grave le 25 mai 2012. 2.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié de celle-ci est monté sur la toiture d'un hall

Camille ZQ..., demeurant ..., 84°/ Mme Louise ZR..., demeurant ..., 85°/ du Comité de Défense des Locataires Groupe Gambetta Haxo Tourelles, dont le siège est ..., 86°/ M.

1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / de la société Haro

, puis l'a divisé en deux lots, un lot n° 1 à usage de locaux commerciaux, situé en rez-de-chaussée, et un lot n° 2 à usage d'habitation, situé aux 1er et 2e étages, l'accès se faisant à partir d'un hall

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Sterne n'ayant pas soutenu dans ses conclusions

Y... ; que la banque Stern n'a accepté d'accorder ce crédit qu'à la condition qu'il soit affecté au compte de sa cliente, Mme A..., mère de M.

M O T I F S Il convient d'écarter des débats les conclusions déposées après clôture, et quelques jours seulement avant l'audience par la société STERNE.

tables d'opérations de cette société et de renoncer à la commercialisation des tables d'opérations sous la marque Alm en France, la société Alm a cédé une partie de son fonds de commerce à la société Steris

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 2015), que la société Cepinvest a confié à la société Barbot la réalisation de bureaux et de halls

Enfin, par une décision du 5 juillet 2019, le bureau de la communauté urbaine a autorisé la cession des halls A et B de l'ancienne halle aux grossistes à la société Gin 66.

, groupe Société de banque suisse " (Stern-SBS), puis " Pallas-Stern ", par Mme Z..., celle-ci a placé en séquestre une certaine somme à la banque Stern, devenue ultérieurement Banque de participations

deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat de " swap ", le Crédit Suisse a remis la somme de 35 000 000 dollars à la banque Pallas Stern

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice générale de l'association des crèches, haltes-garderies

matériel de téléphonie litigieux à Lieusaint (77) impérativement le 27 juin 2008 à 13h45, après avoir enlevé la marchandise à Gennevilliers (92) dans les entrepôts de la société Schenker, a fait une halte

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

direction de l'Equipement, a délibérément violé les dispositions du permis de construire" en ce qui concerne la surélévation des immeubles et qu'il en est de même en ce qui concerne la transformation des halls

Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Emergence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'association Etape halte