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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200006_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, la société Cogedim Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre
2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2021 et 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée Renovatico et la société civile immobilière Solta, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Szepetowski
DTA_2104583_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune d'Eze, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
4ème Chambre
DTA_2104695_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société par actions simplifiée Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal :
Juge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 16 février 2024, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowzki, indique, dans le dernier état de ses écritures, que les travaux ordonnés
Chambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ea
9 octobre 2025
ANAVIKA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
SCI DU VIEUX MOULIN C/ [MG] [MU] [P] [H] épouse [MU] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI SELARL B.P.C.M
Chambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
17/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOKN [O] [F] [N] [U] épouse [F] C/ SCI MOUGINS D'ANGOIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Muriel MANENT Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
DTA_2002996_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoires en demande, enregistré les 15 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande que le tribunal annule la décision du 11 février
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Cap d'Ail à lui verser la somme
Référés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
301, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski
DTA_2202338_20240718
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, les consorts C, représentés par Me Szepetowski, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DTA_2302481_20260312
12 mars 2026
mai 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administratif, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, ayant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 mai 2012 en audience publique
3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur Marc X... demeurant... représenté par la S. C. P.
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
.- 06410 BIOT représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
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