Codes de loi français

Article 24

représentatives dans la branche à la date de cette désignation ; f) Siègent également avec voix consultative deux représentants du personnel de la caisse autonome nationale, désignés respectivement par les deux organisations syndicales arrivées en tête

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. 3.

Article L300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

La déclaration de chaque candidat comporte la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ”

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Dans le cas prévu au II, des dispositifs de prémarquage peuvent être délivrés au bénéficiaire du plan de chasse, à sa demande et sur décision du président de la fédération départementale des chasseurs, en nombre supérieur à celui des têtes de gibier accordé

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3.

Article 3

Les candidats têtes de liste seront remboursés des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux engagés par les listes mentionnées à l'article 2 aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit. 1.

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les convois poussés doivent porter de nuit : a) Comme feux de mât : i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi.

Article 3

utilisation finale portera la mention " Licence générale matériels aéronautiques-Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils " ; -un engagement à respecter les règles définies par le présent arrêté, établi sur papier à en-tête

Article 6

Pour les matières visées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret, le chef de service chargé de la direction départementale des postes est placé sous l'autorité du chef de service placé à la tête de la direction régionale des postes.

Article L558-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture de la collectivité territoriale par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour.

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article 960.

Article Annexe IV

Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête. E. - Lot de porcs présentant un risque qui a été notifié par l'administration.

Article Annexe M

technologiques en médecine nucléaire, applications ; - Imagerie anatomique et fonctionnelle normale, variantes, évolution climatérique par les différentes techniques d'imagerie ; - Imagerie diagnostique et interventionnelle : femme, sein, foetus, enfant, tête-cou

Article 20

des Yvelines pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France ; ils pourront également être déposés à la préfecture par le candidat tête

Article 140.7

navire ne dispose pas d'un dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel ou définitif et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lège, issues de l'expérience de stabilité, ou d'une pesée dans le cas d'un navire identique à un navire tête

Article Annexe

Le nom de celui-ci pourra lui être communiqué par le directeur d'école ou le chef d'établissement. (2) En cas d'inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à ' en-tête du médecin. (3) En cas de non-production d'un nouveau certificat,

LEGIARTI000045634931

Modalités de l'épreuve a) Test d'endurance musculaire des membres supérieurs ( " test de pompes " ) : le candidat est en position allongée, les bras perpendiculaires au sol, les mains à plat sur le sol, le corps bien aligné (tête, tronc, jambes), les

Article 63

Inscriptions et affichages. a) Une inscription fixe, peinte ou sur plaque ou sur étiquette autocollante, placée au-dessus de la tête du conducteur, porte en gros caractères l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité de service.

Article A4241-53-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible.