CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M TALAMON

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M TALAMON.

IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM TALAMON

IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM TALAMON

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM CHAREYRE ET TALAMON.

MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM DE SEGOGNE, TALAMON

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA -AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M TALAMON

LABBE ET TALAMON.

TALAMON ET LE BRET.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM TALAMON ET VIDART. A RAPPROCHER : 5 JUIN 1962, BULL 1962, IV, N° 539, P 436 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCAT : M TALAMON.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 20 MARS 1963, BULL 1963, IV, N° 262, P 213.

Villecresnes (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Maur des Fossés, La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4°/ Mademoiselle Brigitte X..., demeurant à La Doublotière à Talmont

Jean-Pierre X..., demeurant à Avrillé, Talmont Saint-Hilaire (Vendée), route de Longeville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2

née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727

[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... 20600 BASTIA LUPINO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Guy TALAMONI

PARTIES CIVILES; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR ME TALAMON, AVOCAT EN LA COUR, COMMUN AUX DEUX PARTIES CIVILES; SUR LE PREMIER MOYEN

B... de lui faire une simulation de crédit pour les biens de Talmont afin d'arriver si possible à un équilibre parfait entre le loyer mensuel et le remboursement de crédit.

Talamon.