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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aacd5801467741fa21
23 octobre 1996
l'espèce, le prévenu a fait valoir dans ses conclusions que la notification de l'ordonnance sur requête du 28 janvier 1994, en vertu de laquelle le constat de la société civile professionnelle Lehoux-Talmont
1 SS
CETAT:CETATEXT000007819051
11 janvier 1993
Vu la requête déposée par le maire de la COMMUNE DE TALMONTIERS (Oise) et enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1991 ; M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463362.20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le maire de Talmontiers lui a refusé un permis de construire
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126918
12 juillet 2022
[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305038_20230522
22 mai 2023
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 73 rue Louis Talamoni
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f054
25 janvier 2012
ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Rachel Z... veuve X... ... 20236 OMESSA ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404771_20250312
12 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2024, postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
civ1
éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101341
25 novembre 2015
Y..., lequel n'a pas interjeté appel incident ni présenté de demande incidente contre la société Talmont Média et M. Z.... La société Talmont Média et M. Z...ont maintenu leur appel dirigé contre M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167177
19 novembre 2004
D et E qui conduisaient la liste Unione naziunale Talamoni Simeoni font valoir que de nombreuses procurations parmi les 1390 ayant donné lieu à vote dans la commune d'Ajaccio auraient été établies irrégulièrement
soc
613720d6cd580146773eed1f
2 mars 1989
.., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur BERTIN D..., domicilié à Serifontaine (Oise) Talmontiers
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talmont-Saint-Hilaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
portant réglementation de la vente ambulante sur le secteur de la plage du Veillon de Talmont-Saint-Hilaire.
1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
de Talmont est annulé.
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
67f9f3b1a6be9c926c7caa65
11 avril 2025
[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
2ème Chambre
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
Toutefois, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a décidé de se porter acquéreur de cette parcelle auprès des époux D.
4ème Chambre
DTA_1900956_20221028
28 octobre 2022
Par sa requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
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