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484 résultats pour « Talamonti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741fa21

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

l'espèce, le prévenu a fait valoir dans ses conclusions que la notification de l'ordonnance sur requête du 28 janvier 1994, en vertu de laquelle le constat de la société civile professionnelle Lehoux-Talmont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819051

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Vu la requête déposée par le maire de la COMMUNE DE TALMONTIERS (Oise) et enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1991 ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463362.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le maire de Talmontiers lui a refusé un permis de construire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126918

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305038_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 73 rue Louis Talamoni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f054

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Rachel Z... veuve X... ... 20236 OMESSA ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404771_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un arrêté du 6 août 2024, postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

Source officielle
CC

civ1

éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101341

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Y..., lequel n'a pas interjeté appel incident ni présenté de demande incidente contre la société Talmont Média et M. Z.... La société Talmont Média et M. Z...ont maintenu leur appel dirigé contre M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167177

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

D et E qui conduisaient la liste Unione naziunale Talamoni Simeoni font valoir que de nombreuses procurations parmi les 1390 ayant donné lieu à vote dans la commune d'Ajaccio auraient été établies irrégulièrement

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1f

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

.., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur BERTIN D..., domicilié à Serifontaine (Oise) Talmontiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c84

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201092_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talmont-Saint-Hilaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512693_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

portant réglementation de la vente ambulante sur le secteur de la plage du Veillon de Talmont-Saint-Hilaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300197_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Talmont est annulé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829b7

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa65

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107151_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutefois, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a décidé de se porter acquéreur de cette parcelle auprès des époux D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900956_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par sa requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.

Source officielle

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