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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 1er juillet 2018, la société Thales Communications & Security SAS est devenue la société Thales Six GTS France SAS (ci-après Thales) par changement de dénomination sociale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00691
31 mars 2010
31 mars 2010
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 24 novembre 2009 déposé au greffe des pourvois de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société Thalès
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303020_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304092_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
enregistrée le 24 avril 2023, la société par action simplifiée (SAS) Martek promotion, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Thiais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304093_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
enregistrée le 24 avril 2023, la société par action simplifiée (SAS) Martek promotion, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Thiais
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La demande de mise hors de cause de la société Thalès La société Thalès fait valoir qu'il n'a jamais été démontré qu'elle aurait pris une quelconque part dans la rupture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301779_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301807_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
siège à la Mairie à 67290 ZITTERSHEIM représentée par son Maire représentée par Maître HEICHELBECH, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître SONNENMOSER, Avocat à STRASBOURG INTIMEE : L' ASSOCIATION THAL
Source officielleLoyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
22 janvier 2024
THILE ; La S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01452
7 juillet 2010
7 juillet 2010
X..., engagé par la société Thomson CSF devenue la société Thales Underwater Systems en qualité d'ingénieur position III A le 3 décembre 1982, occupait en dernier lieu la fonction de "Bid Manager" dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036
20 octobre 2009
20 octobre 2009
d'AVOIR condamné la société THALES NAVAL FRANCE à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
au sein de l'établissement de Cholet et, plus généralement, du groupe Thales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
C/ SCI THALEX Y... A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88a95cdc6046d47859a2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
THALES AVS FRANCE C/ CPAM DE L’ISERE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
3 février 2011
de toutes ses autres demandes tendant notamment à la nullité des clauses du bail relatives au prix du fermage, Condamne la SCEA DE LAITRE LE THIL à payer au GFA LE THIL la somme de 45.000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86633
17 septembre 2002
17 septembre 2002
et Thales services industrie ; par jugement du 16 janvier 2002, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause la société Thomson CSF (sic) et condamné la société Thales industrial services à payer à M.Baud
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86635
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Thales services industrie ; par jugement du 16 janvier 2002, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause la société Thomson CSF (sic) et condamné la société Thales industrial services à payer à B...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093677
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Accord de la société Thales LAS France SAS sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS Frances SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405fc
16 avril 1973
16 avril 1973
1969 : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES D'APPEL, QUE L'IMMEUBLE DES CONSORTS MUSZTEIN-LIAKHOFF S'EST EFFONDRE AU COURS DES TRAVAUX QU'ILS Y FAISAIENT EFFECTUER, SOUS LA DIRECTION DE THUAL
Source officiellePage 13 sur 682