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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51177

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51178

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50512

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50513

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50514

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51340

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51430

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51509

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50440

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50130

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [M] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50506

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50507

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50316

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50404

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50406

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50405

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50217

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50213

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50131

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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