[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

de la formation de la cour d'appel de Douai qui a rendu l'arrêt attaqué dès lors qu'il avait siégé dans cette même formation, au cours de la procédure de séparation de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

malfaçons et qu'ils avaient seulement sollicité du juge des référés qu'elle soit condamnée à achever les travaux, ce qui n'impliquait pas une volonté de ne pas recevoir l'ouvrage, la cour d'appel a violé

mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ridha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section activités diverses), au profit du LEGTP René X..., dont le siège est ...,

[R] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Maçonnerie générale [U], défendeurs à la cassation.

qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison individuelle la société Monlogis, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les travaux de fondation, gros oeuvre et maçonnerie

X... du 6 juillet 2001 en violation de l'article 1134 du Code civil ; 5 / qu'en jugeant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en violation du statut protecteur que lui assurait sa désignation par l'union départementale des Alpes-Maritimes du syndicat CFTC en qualité de représentant de section syndicale, le salarié a saisi la

Mandon, venant aux droits de M.

; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1792-4 du Code civil ; 2 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés aient correspondu à une fiche de commande portant

aux séquelles de l'accident qu'il a subi le 13 juin 2011, de 10 % de déficit fonctionnel permanent, qui a contraint ce dernier à devoir abandonner définitivement son activité professionnelle d'artisan-maçon

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à la réparation des désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a expressément constaté que l'entreprise Turrini, chargée de la maçonnerie de la

en ayant constaté par ailleurs « qu'aucune réception expresse n'est intervenue » et qu'elle prononçait la réception judiciaire des travaux, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et violé

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.