Valéry AS, demeurant ... ; M. Jean-Baptiste AT, demeurant ... ; Mme Christelle AU, demeurant ... ; M. Laurent AV, demeurant ... ; M. Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société de commercialisation

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

A C, représenté par Me Valéry Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices, y compris le préjudice moral résultant de son

faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillères, Mme Valéry

Le 9 avril 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de la société Sanofi Pasteur

  Pine Valley have not shown that they could not recover their loss in that way.

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': Mme [Z] a été embauchée le 26

APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle Y... épouse X... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Jacques , Fabrice et Valéry X...

A compter du 1er juin 2006 le salarié était embauché par un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de responsable du sélectif groupe 6 niveau B.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 18 Novembre 2025, devant Madame Valéry

[V] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M.

Exposé du litige : Mme [S] a été engagée en qualité d'employée service télévente en contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 avril 2010 par la SA BERNARD ROYAL DAUPHINE.

Au surplus, il apparaît que la durée de travail mentionnée dans le contrat était en réalité tout à fait symbolique, la durée réelle étant variable et nettement supérieure à celle mentionnée dans l'écrit

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

de cinq ans ; que le 10 septembre 2008, la société Stephid a loué ces machines à la société Sobaudes pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par tacite reconduction ; que la société Stephid

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.