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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cbe
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente statuant selon la procédure accélérée au fond DEBATS A l'audience publique du 05 Mars 2025, GREFFIER Lors des débats : Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203995_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, le département de Vaucluse, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EARL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc8
9 février 2006
9 février 2006
Wesminster Bank) et procédait au règlement des créances de la société tant à l'égard des fournisseurs que des organismes sociaux (Assedic, Isica, Cgrcr, Urssaf, Edf, Allied Bakeries Ltd, Auchan, société Vandeputte
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc6
2 avril 2025
2 avril 2025
ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame [R] MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2020, le territoire des îles Wallis-et-Futuna, représenté par Me Vandepoorter, conclut, d’une part, au rejet de la demande de la société Broadband Pacifique, et, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 octobre 2023, l'établissement FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd9
9 avril 2025
9 avril 2025
été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officiellePage 13 sur 16