Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE GETECOM, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

- 1ère section - de la cour d'appel de Reims (RG 22/01900) ET INTIMÉS : 1°) Monsieur [R], [T], [N], [I] [P] Gérant de société [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Didier LEMOULT

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X... et des sociétés Hair Laumière, Hair République, Hair Cesson et Hair Daumesnil, de la SCP Foussard

, le 28 mars 2003 à 20 heures 35, à l'accusé qui n'a pas comparu, du procès-verbal des débats à compter de 10 heures 50 ; "alors que cette lecture, dont la tardiveté est contraire au principe de la

ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus de faiblesse ; qu'il ressort manifestement de la lecture

RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud LEFAURE, avocat au barreau NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE PARTIE INTERVENANTE

Compte tenu des éléments qui viennent d'être exposés, la préfète du Rhône n'a pas davantage entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice de son pouvoir de régularisation.

Il résulte de ce qui vient d'être dit sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français que la requérante n'est pas fondée à exciper de son illégalité.

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle LESOURD

gravement l'ordre public et portent sans aucun doute atteinte à l'honneur et à la considération des personnes visées"; "que, contrairement aux prétentions de la prévenue, les propos litigieux ne visent

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LESOURD

BEUCHER-FLAMENT, avocat plaidant INTIME Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 8], [Localité 9] - GRANDE BRETAGNE Représenté par Me Hélène LENOURY

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société SPIE Autocité, à la SCP Lesourd, avocat de l'université Paris-Dauphine, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LESOURD

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la FranceAgriMer et à la SCP Lesourd, avocat de la société Regalp ; Une note en délibéré

, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Robert LEPOUTRE, avocat

A B, à la SAS SODI, à la ministre du travail et de l'emploi et à la SAS Les Mandataires agissant par Me Vincent de Carrière liquidateur de la SAS OFP Maintenance.