Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2) Pays de la Loire

Article 2

—

Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit : Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie,

Article 1

—

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er mars au 31 décembre 1987, aux ouvriers de la mine de fer de Segré (Maine-et-Loire) justifiant d'au moins trente années de services miniers.

Article 4

—

Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vers-sous-Sellières, Villerserine, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville

LEGIARTI000022375234

—

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FAY-DE-BRETAGNE (LOIRE-ATLANTIQUE) Piste de 3,300 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplace 16 Tourisme et grand-tourisme 24

Article 2

—

reconnaissance de l'organisation de producteurs OP Vendée est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104 / 2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire

LEGIARTI000023011386

—

Direction territoriale de Loire-Atlantique Vendée sise à Nantes. Mutation ou déplacement des agents du service effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

Article Annexe

—

Aisne 3 914 Alpes-de-Haute-Provence 112 Alpes-Maritimes 187 Ardèche 714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué.

Article R41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 94

Code de procédure pénale

Cour d'assises Charente-Maritime Manche Pas-de-Calais Saône-et-Loire Var

LEGIARTI000043570558

—

Bretagne (Rennes) Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Indre-et-Loire Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud

Article 8

—

dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA) ORIGINE DES DROITS Viré-Clessé 1,63 Bourgogne grand ordinaire Beaujolais 2,50 AO du Beaujolais Côte roannaise 0,28 AO de la Loire

LEGIARTI000021330298

—

Mont-de-Marsan 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher. Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher. Blois 1er décembre 2009 51 ― Marne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne. Châlons-en-Champagne 1er décembre 2009 53 ― Mayenne.

Article 1

—

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport à partir de Donges, dans le département de la Loire-Atlantique,

LEGIARTI000026944269

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Bourgogne : Centre : Haute-Normandie : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Lorraine : Nord - Pas-de-Calais : Provence-Alpes-Côtes d'Azur : Pays de la Loire

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

l'Etablissement public du Marais poitevin comprend quarante-cinq membres : 1° Dix-sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics : – le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ; – le préfet de région Centre-Val de Loire

Article ANNEXE V

—

: : : : : : Cantal : En totalité : : : : : : : Haute-Loire

Article 1

—

tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) ZONE FLUVIALE 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie Du 2e samedi de mars Du 15 février Seine-Normandie Du 2e samedi de mars Du 15 février Bretagne Du 1er avril Du 1er avril Loire

LEGIARTI000023272506

—

CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE

Article R*219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

sous-région marine Manche-mer du Nord, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie ; 2° Pour la sous-région marine des mers celtiques, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire

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