une copie quasi-servile de la vis A... » ; qu'en partant ainsi du principe qu'elle n'aurait invoqué qu'un seul modèle de vis, quand elle invoquait deux modèles distincts, munis de la même tête de vis,

adressée par la direction) le montant maximal pour lequel il concourt, et si la carte VIP porte le numéro 10667, il est candidat pour la somme de 150 000 francs et non pour un prix de moindre valeur ;

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du

dans une cuve de 75 hectolitres de vin blanc désigné comme "vin de pays de l'Allobrogie", alors que dans la déclaration de récolte figuraient seulement 50 hectolitres de vin de cette catégorie, que Jean-Pierre

X... auraient été faites à la condition d'un mariage ou d'une vie commune ultérieure", alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à renvoyer aux courriers versés aux débats, sans autre précision sur

meurtre ci- dessus spécifié, ils avaient formé le dessein de le commettre ; "aux motifs que, "si Noëlle Z... a toujours reconnu avoir été mise au courant des intentions de Cédric Y... et de Valérie X... vis-à-vis

incontournable dûment établi par les pièces du dossier analysées dans les écritures, fait générateur d'une faute, dès lors que ce manquement est de nature à avoir des répercussions sur la santé, voire sur la vie

l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grand garage de Saint-Vit

dispositions de l'article 5 du protocole n° 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonçant des droits fondamentaux tels que l'égalité entre les parents vis-à-vis

autorisation, mettre en oeuvre une opération de captation des données informatiques stockées sur l'outil informatique objet de la mesure d'interception ; qu'une telle mesure porte atteinte au droit à la vie

établi qu'une dispute s'était déroulée entre Stéphanie X... et Bouazza Y... dans la soirée du 22 avril 2000, rien ne permet d'établir que Stéphanie X..., ou ses enfants, se trouvaient menacés dans leur vie

Je peux attester, comme tout le monde dans la résidence que [K] [M] vit avec [F] [S] qui est avocate.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... est âgé de 32 ans ; que, quoi que divorcé depuis deux ans, il vit

était occupée par les vendeurs et de la volonté persistante de ceux-ci de gratifier leur fille qui prenait soin d'eux au quotidien ; que, ainsi le caractère abusif du comportement de Mme Françoise X... vis-à-vis

section, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie

alors, selon le moyen : 1°/ que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance d'anciens départements ou territoires d'Outre-mer de la République sont déterminés au chapitre VII

alors, selon le moyen : 1°/ que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance d'anciens départements ou territoires d'outre-mer de la République sont déterminés au chapitre VII

au siège social ..., à Cognac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la Société coopérative viticole du cognac "SO CO VI

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie