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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723f6cd5801467741071d
3 avril 2002
3 avril 2002
de commissaire à l'exécution du plan de la société FGS, en cassation d'un arrêt n° 506 rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile B), au profit : 1 / de la Banque Worms
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410722
3 avril 2002
3 avril 2002
commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Worms
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410725
3 avril 2002
3 avril 2002
l'exécution du plan de la SNC Parisienne d'Immobilier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la banque Worms
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410726
3 avril 2002
3 avril 2002
et de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque Worms
Source officiellecomm
613723f7cd580146774107ec
3 avril 2002
3 avril 2002
commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la banque Worms
Source officiellecomm
613723f8cd58014677410903
3 avril 2002
3 avril 2002
commissaire à l'exécution du plan de la société Financière Rive Droite, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile B), au profit : 1 / de la banque Worms
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109c6
3 avril 2002
3 avril 2002
de commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt n° 517 rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile B), au profit : 1 / de la Banque Worms
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109c7
3 avril 2002
3 avril 2002
commissaire à l'exécution du plan de la société SEJM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Banque Worms
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886611
30 mars 2011
30 mars 2011
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Royal Champignon , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589643
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans le cadre des plans de souscription d'actions de la société " Worms et compagnie " M.
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e51c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section B), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7a9
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Alpes-Maritimes), 10°/ la banque WORMS, dont le siège est sis ... (9ème), Et sur le pourvoi n° 86-16.291 formé par 1°/ la société PROMOTION MOZART LOUVRE, 2°/ la société PROMOTION MOZART
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 27 mai 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Wormser, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Frontenas
Source officielle1ère chambre
DTA_2308080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D B, représenté par Me Wormser, conclut au rejet de la requête, ou à tout le moins à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin, 12 octobre et 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) « Les Vergers », représentée par Me Wormser
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109cc
3 avril 2002
3 avril 2002
l'exécution du plan de la SCI 103-103 bis rue de Charenton, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la banque Worms
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8872
15 juin 1993
15 juin 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 18/ La Banque Worms, société anonyme dont le siège
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nous avons renvoyé la cause au 9 juillet 2024, puis au 3 octobre 2024 et enfin au 18 décembre 2024, en cabinet, devant Monsieur le Président WORMSER.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 27 mai 2021, l'association Nieder Patrimoine et autres, représentés par Me Wormser, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e517
20 novembre 2001
20 novembre 2001
le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Messy, société anonyme, dont le siège est ... 102, 94262 Fresnes Cedex, 2 / de la société Wormser
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