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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239927ca18b0008e580af

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239967ca18b0008e580b1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2399a7ca18b0008e580b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02171 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2399e7ca18b0008e580b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239a27ca18b0008e580b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239a67ca18b0008e580b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBST Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239aa7ca18b0008e580bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ae7ca18b0008e580bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b27ca18b0008e580bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02177 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b77ca18b0008e580c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bb7ca18b0008e580c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bf7ca18b0008e580c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c37ca18b0008e580c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c77ca18b0008e580c9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c97ca18b0008e580cb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d17ca18b0008e580cf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e57ca18b0008e580d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ed7ca18b0008e580dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f17ca18b0008e580df

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f57ca18b0008e580e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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