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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e7d5
15 janvier 2002
15 janvier 2002
société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Yolande
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8d98
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 65, Balcons de l'Atlantique à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rose X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Yolande
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d20
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20d
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMEES : 1o) Madame Yolande B... veuve Y... née le 5 décembre 1926 à DOUX (79) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 2o) Mademoiselle Carole X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008007367
16 mars 1998
16 mars 1998
91353-91354 du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 5 novembre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Yolande
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e26b
3 mai 1967
3 mai 1967
(YOLANDE); 2° FEMME Z..., EPOUSE A...
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4f79
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre), au profit de Mme Yolande X..., demeurant "Les Castors de la Vernéa" à Sclos-de-Contes
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0804
28 juin 1989
28 juin 1989
- Mlle Yolande A..., agissant toutes deux en qualité d'ayants droit de M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef855
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yolande X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372314cd58014677405256
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bf2
8 avril 1998
8 avril 1998
par l'association Scouts guides de Moselle Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (activités diverses), au profit de Mme Yolande
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5a6
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section industrie), au profit de Mlle Yolande X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569d
18 mars 1992
18 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y... demeurant Tarabuceta à Figari (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
613722eacd5801467740320d
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Yolande Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
613722decd58014677402858
14 mai 1997
14 mai 1997
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Yolande Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
RG N : 13/ 01192 AFFAIRE : Mme Julie Yolande Maïté Y... C/ M. Damien Z...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Louis O..., demeurant ..., Mlle Yolande X..., demeurant ..., M. Claude M..., demeurant ..., M. François E..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., M. Yves XB..., demeurant ..., M.
Source officielleRETENTIONS
69f04314cdc6046d47ccd5be
26 avril 2026
26 avril 2026
[B] C/ LE PREFET DE [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande
Source officiellePage 13 sur 179