PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER Nous, Jean-Yves

Monsieur [R] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 16/03/1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparant en personne, assisté de Me Yves

Monsieur [K] [I], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

] [E], [Localité 3]-mère, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [T] [E] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

structure accueil, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] Non comparant, représenté par Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [P] Comparant, assisté de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Jean-Yves

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Madame Christine Y... 21, Rue Prinicale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU ( Délégué syndical ouvrier) muni d 'un pouvoir Président : Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN, Président, - par mise à disposition de

; l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé sur ce point ; il est entaché d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - une autorisation ne peut être refusée au seul motif de la protection des milieux

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire de HOOT MA WAAP, M.

pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle

pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle

pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle

pour pollution de l'eau d'origine non domestique / II.- L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle