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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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3 juin 2026
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [O] représenté par Me Isabelle
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président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
6a225d15cdc6046d4738392e
4 juin 2026
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Isabelle
6a225d1bcdc6046d473839a6
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
6a1e65e6cdc6046d47cab3eb
28 mai 2026
délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [C] représenté par Me Isabelle
6a1e6604cdc6046d47cab65c
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
6a1e6617cdc6046d47cab7e2
6a0d454acdc6046d47451d12
19 mai 2026
Rétention admin étrangers
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5 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
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6978a79fcdc6046d47dbe631
62df8565f7f152a44182885b
23 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
6971e1f4cdc6046d47375c49
21 janvier 2026
LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
6688de67676b73dd81b97218
4 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
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23 juillet 2025
présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Isabelle
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24 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
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23 janvier 2025
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Représenté par Me Isabelle
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interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
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Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Isabelle
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