CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 423 résultats pour « abrogation tacite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 54

—

Abrogé.

Article 5

—

(Abrogé)

Article 6

—

(Abrogé)

Article 1

—

Sont abrogés :

Article 13

—

Sont abrogés :

Article 12

—

Sont abrogés :

Article 11

—

Sont abrogés :

Article 2

—

Sont abrogés :

Article 6

—

Sont abrogés :

Article 34

—

* abrogé*

Article 63

—

Abrogation.

Article 1

—

Sont abrogés :

Article 29

—

Abrogé.

Article 58

—

Abrogé.

Article 55

—

Sont abrogés :

Article 5

—

Sont abrogés :

Article 6

—

Abrogé.

Article 266 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code des douanes

(Alinéa abrogé) ; 4. (Abrogé) 5.

Article 25

—

La demande est accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, d'une expédition ou d'une copie, selon le cas, de l'acte de cession des parts sociales ainsi que de toutes pièces justificatives, notamment de celles qui établissent le consentement exprès ou tacite

Article 224

—

Après approbation expresse ou tacite, ces seuils sont notifiés à l'ordonnateur, à l'agent comptable et aux autorités de tutelle.

Page 13 · 5 423 résultats

← PrécédentSuivant →