Y... un commandement de payer que ce dernier a contesté en soutenant que l'offre de prêt étant irrégulière en l'absence de précision dans l'échéancier des amortissements sur la part de remboursement affecté

Il soutient que : -le jugement ne tire pas les conséquences de la remise en cause des prélèvements effectués indûment par Pôle emploi à compter de septembre 2018 ; -cette absence de précision pose

La demande de Mme C, doit, en l'absence de précision et dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 2.

En l'état de l'instruction, en l'absence de précision de la requête, rédigée aussi succinctement que la précédente requête enregistrée le 7 août 2024, aucun moyen n'apparaît de nature à créer un doute

départ de l'astreinte, était irrecevable comme nouveau et sans rapport avec la question posée, la cour d'appel a violé l'article 16 ensemble l'article 678 du code de procédure civile ; 2°/ qu' en l'absence

[G] [Y] du chef de la contravention visée alors qu'en relevant le défaut de force probante du procès-verbal et l'absence de précision sur la distance séparant l'appareil de contrôle du véhicule contrôlé

X... au service de la société Briot International depuis le 18 février 1985 a été licencié le 18 janvier 1993 motif pris de fréquentes absences sans justification ainsi que des retards ; Attendu que

mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que si, en l'absence

regroupement de sommes dues au titre de périodes qui étaient distinguées dans les mises en demeure, et si à l'inverse, certains montants ont été déduits à raison de versements faits par le cotisant, l'absence

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, en l'absence de précisions fournies par M.

condamnation prononcée par le tribunal administratif devant peser sur l'entreprise Costa, était subrogée dans les droits du département et par là-même bien fondé à opposer à l'assureur de cette entreprise l'absence

personnes inadaptées et handicapées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002), d'avoir fait droit à la demande en considérant qu'en l'absence

retenus comme ne pouvant être imputés aux constructeurs, avaient été réalisés dans les lieux litigieux à la demande du maître d'ouvrage, la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, qu'en l'absence

du 13 décembre 2016, le préfet ne rapportant pas la preuve du bon déroulement de la procédure du dépistage salivaire ; - elle méconnaît l'article 6 de l'arrêté du 13 décembre 2016 au regard de l'absence

01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - ABSENCE -Absence de précision des éléments

01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - ABSENCE -Absence de précision des éléments

A de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, faute de quoi sa radiation des cadres pour abandon de poste serait prononcée ; que l'absence de précision donnée

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, et en l’absence de précisions complémentaires, la décision attaquée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.