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780 181 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113954cdc6046d47a684a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11394ecdc6046d47a68431

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113956cdc6046d47a684f2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113951cdc6046d47a6847f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e28184cdc6046d479c72db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c94ccdc6046d472ca790

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence ou l'absence

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31818ad6c6cb2894546

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021809

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021810

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021813

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021816

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f002181d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f0021820

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f0021823

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2c7cdc6046d47bfde68

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe59cdc6046d47578859

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe5ccdc6046d4757886a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe5fcdc6046d475788b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b5ccdc6046d47aff35c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b64cdc6046d47aff40d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

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