K..., associé de la société civile immobilière BMC (la SCI), se plaignant de l'absence, d'une part, de réunion des assemblées générales, d'autre part, de la tenue d'une comptabilité conforme, a assigné

conduite et la poursuite des procédures pénales pour mettre fin aux infractions ou prévenir leur renouvellement, principe à valeur conventionnelle et constitutionnelle, de considérer que nonobstant l'absence

The applicant’s complaint under Article 6 § 1 of the Convention concerning the lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of the prosecuting party in administrative-offence proceedings

irrecevable, le jugement retient que les résultats du premier tour des élections professionnelles sont contestés au regard du non-respect des obligations et il est demandé "sa remise en question", qu'en l'absence

En l'absence des parties, le délibéré fixé au 2 avril 2020 a été prorogé au 18 mai 2020 en raison de la crise sanitaire, puis au 26 mai 2020, date à laquelle le tribunal, par jugement contradictoire

[R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

[B] [K] par voie électronique le 24 février 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de conclusions

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

.) - Absence d'exonération - Part de bénéfices correspondant à ses droits dans un groupement d'intérêt économique.

.) - Absence d'exonération - Part de bénéfices correspondant à ses droits dans un groupement d'intérêt économique, même s'agissant d'opérations effectuées par le groupement avec les sociétaires de la coopérative

  Russia , no. 926/08, §§   58-85, 20   September 2016, concerning the absence of a prosecuting party in the proceedings under the Code of Administrative Offences (the CAO).

et déclarant accepter le désistement d'instance sans frais de part et d'autre, L'affaire ayant été évoquée à l'audience de référé du 20 avril 2026 en l'absence des parties, représentées par leurs avocats

Pour confirmer la décision, l'ordonnance retient, qu'en l'absence des parties régulièrement convoquées et dans une procédure orale sans représentation obligatoire des parties, faute de moyens soutenus

Que cette nouvelle étape multiplie les diligences à effectuer pour les demandeurs et que bon nombre de conciliations se soldent par la rédaction d’un constat de carence du fait de l’absence des parties

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence

avocat n'est pas obligatoire (L 743-6 du CESEDA) Au regard des délais impératifs, le mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence