par lettre du 21 mai 2002, l'employeur avait rappelé « la mission de gardiennage reposant sur Mme Y... » et « consistant en une astreinte », avait « constaté la faute professionnelle au regard des absences

alors même qu'il est constant que l'intéressé reconnaît procéder à des vols libres moyennant rémunération sur la dune du Pilat, il sait que cette dune n'est pas reconnue comme une pente école par la direction

résultats reprochés à Damien X... et la baisse du chiffre d'affaires ne révèlent pas nécessairement une mauvaise tenue et une mauvaise gestion du magasin par son directeur ; Attendu qu'aucune pièce

Z... occupait effectivement une position importante dans le capital des différentes sociétés dirigées par Patrick X..., il n'occupait pour sa part aucune fonction de direction et n'avait aucun titre pour

Un diagnostic de sécurité qui a été effectué sur le site le 5 mai 2010 par la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône, dans le cadre de la campagne nationale organisée en ce domaine par

C... à ses élèves est de 26 heures par semaine ; que dès lors que la direction de l'établissement exige qu'il soit présent au sein de ce dernier pendant 39 heures, au risque de lui imposer pendant les

de la direction" ; que pour dire le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que "le grief de "mauvaise organisation de son temps de travail" n'est nullement

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'avocat de la partie civile, en l'absence

Un autre collaborateur de votre équipe a également confirmé le malaise que vous entreteniez.

nationale des vérifications des situations fiscales le chef des services fiscaux chargé de cette direction était compétent pour statuer sur la demande de sursis de paiement présentée par M.

pour empêcher la société Financière de Marcory, qui était elle-même titulaire d'un tel droit, d'acquérir les actions dont la cession était projetée, de sorte que ce droit avait été mis en oeuvre de mauvaise

coefficients de vétusté à appliquer, le cas échéant, aux constructions endommagées pour fixer le montant d'une indemnisation relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et n'est pas, en l'absence

, - une absence de cadre préétabli en ce qui concerne les interventions du personnel, - une décharge de son travail et des tâches de direction sur le personnel et les bénévoles et plus particulièrement

, « discrète par nature » ; que de même, sont ensuite exposés divers comportements pour démontrer son absence d'implication dans l'exercice de sa tâche de secrétaire assistante de direction, absence d'implication

En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, retient trois griefs à l'encontre de madame [Q] : - sa mauvaise gestion, l'entreprise accusant des mauvais résultats en 2010 non

de faire procéder à ce contrôle, sa mauvaise foi se trouve établie" ; "alors, d'une part, que le simple fait que le garage Croquet vendait le véhicule dont s'agit avec un kilométrage "non garanti"

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions d'irrecevabilité de l'action publique et civile soulevées par Alain X..., la nullité de la citation directe en l'absence

d'un fait du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur ; que les négligences et erreurs commises par le salarié qui ne relèvent pas d'une volonté délibérée, mais traduisent une mauvaise