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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00194

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'il en résulte que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02524

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, le remplacement définitif, dont la réalité n'est pas contestée, s'est avéré indispensable, que le licenciement est fondé sur l'absence prolongée et que le licenciement, sans dispense d'un préavis que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[C] [R] au jour de la promesse de vente, ni son absence au jour de la signature de cette promesse ; que dès lors, en estimant que la promesse de vente du 26 avril 2010 était exempte de vice, et en prononçant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedc

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle souligne que l'absence prolongée de la responsable paye a perturbé le fonctionnement de l'association ; que pour pallier à l'absence de [I] [V] l'association a tout d'abord procédé à une embauche

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df823

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prononcé de la décision.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au prononcé de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre et 27 novembre 2025, la société Guintoli formule les protestations et réserves d’usage et demande la mise en cause de la société Prolignes, à laquelle

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

au prononcé de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601947_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient qu’il a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle regrette l'absence de suite du Docteur [H] et de son assureur après réception de ce rapport justifiant sa demande d'une expertise judicaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient en premier lieu que ses demandes sont recevables, dès lors que même en l’absence de réserves inscrites dans la lettre de voiture, le consommateur peut adresser des protestations par lettre

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008129390

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Pierre Y..., , et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°)° annule le jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd35528

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05af

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf882

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf888

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf890

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf892

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du ms du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 octobre 2024 à 17h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f24

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 12 juillet 2024 à 14h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f26

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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