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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00194
1 février 2017
prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'il en résulte que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et la nécessité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02524
16 décembre 2010
, le remplacement définitif, dont la réalité n'est pas contestée, s'est avéré indispensable, que le licenciement est fondé sur l'absence prolongée et que le licenciement, sans dispense d'un préavis que
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007
11 janvier 2017
[C] [R] au jour de la promesse de vente, ni son absence au jour de la signature de cette promesse ; que dès lors, en estimant que la promesse de vente du 26 avril 2010 était exempte de vice, et en prononçant
Chambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
Elle souligne que l'absence prolongée de la responsable paye a perturbé le fonctionnement de l'association ; que pour pallier à l'absence de [I] [V] l'association a tout d'abord procédé à une embauche
JLD
66df4adf9b56f16fd33df823
11 juillet 2024
prononcé de la décision.
66df4ae39b56f16fd33df8f9
10 juillet 2024
au prononcé de la décision.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre et 27 novembre 2025, la société Guintoli formule les protestations et réserves d’usage et demande la mise en cause de la société Prolignes, à laquelle
677d8ba9b032d83cfd3e97a0
4 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601947_20260220
20 février 2026
Il soutient qu’il a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Référés civils
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
Elle regrette l'absence de suite du Docteur [H] et de son assureur après réception de ce rapport justifiant sa demande d'une expertise judicaire.
PCP JTJ proxi fond
69d94cd9cdc6046d47ce61ed
9 avril 2026
Il soutient en premier lieu que ses demandes sont recevables, dès lors que même en l’absence de réserves inscrites dans la lettre de voiture, le consommateur peut adresser des protestations par lettre
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008129390
9 octobre 2002
Pierre Y..., , et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°)° annule le jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les opérations électorales
Pôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd35528
8 juillet 2024
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
670e05f210ea465c0ffcf882
12 octobre 2024
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
670e05f210ea465c0ffcf888
670e05f210ea465c0ffcf890
670e05f310ea465c0ffcf892
en audience publique -Vu l'ordonnance du ms du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 octobre 2024 à 17h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
66975e9f92a5b3e8ade13f24
16 juillet 2024
en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 12 juillet 2024 à 14h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [J]
66975e9f92a5b3e8ade13f26
Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.
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