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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00272

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

désorganisation alléguée de l'entreprise était imputable, non pas à ses quelques absences, mais au fait que "pendant le premier semestre de l'année 2002, la société UPC France était confrontée à un taux d'absentéisme

Source officielle

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CC

soc

61372105cd580146773f0547

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

contestées par la salariée (du 18 au 25 septembre et du 27 novembre au 16 décembre 1984), confirmaient à la société LCC qu'elle ne pouvait plus compter sur la collaboration régulière de Mme Z... dont l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55fa

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

carences de l'employeur, aucune coordination dans l'exécution des tâches n'avait pu être réalisée ; qu'en se bornant à déclarer que le malaise général apparu au sein des nuitées confiées à Mlle X..., l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411417

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

X... fait plaider qu'il n'a pas accompli d'heures supplémentaires pour effectuer sa mission mais pour remplacer des salariés absents ; qu'outre qu'il ne démontre pas l'absentéisme important justifiant

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

1987, Patrick F... ancien délégué du personnel de l'Oscin et Christiane G... ancienne représentante du personnel au sein de la FCVLEN, se verront notifier un avertissement pour manque de loyauté, absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, il conteste que le nombre de jours d'absentéisme ait diminué après son arrivée et affirme que toutes les embauches dont se prévaut l'association Aidaphi n'ont pas été affectées à son service, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10273

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

H... ne constituait pas un événement isolé mais s'inscrivait dans un contexte caractérisé par des difficultés relationnelles entre les salariés aggravées par un absentéisme fort (17 % en 2010 ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

octobre, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement et a été mis à pied à titre conservatoire, - par lettre du 13 novembre 2007, il a été licencié pour faute grave constituée par un absentéisme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

compte sont comparables, malgré l’avis favorable du 18 juillet 2024 de la commission d’accès aux documents administratifs qui a estimé que le taux d’équivalent temps plein (ETP) par place, le taux d’absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

A... présente un fort absentéisme à raison de son état de santé, et les deux derniers (M. B... et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa576

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle se réfère également au 'guide de l'épargne salariale' qui préconise au contraire une application différenciée des critères à chacune des sous-masses dans le but d'éviter de pénaliser l'absentéisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504405_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sérieux de ses études ; il a rencontré des difficultés économiques et matérielles au cours des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 qui ont eu un impact sur le suivi de sa scolarité et son absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515480_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

accession au statut de médecin junior en cas de validation de son nouveau stage, il résulte de la fiche d’évaluation du stage produite et de la décision du doyen qu’a été reproché à l’intéressé un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01325

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

° / que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que Mme Y... ne s'était pas présentée à son poste de travail " à plusieurs reprises ", sans que l'on connaisse la fréquence de ce prétendu absentéisme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01950_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

les matières générales que dans les matières professionnelles, que l'intéressé a, au cours des semestres du 30 novembre 2021 au 6 juillet 2022 et du 29 août 2022 au 9 janvier 2023, fait preuve d'un absentéisme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100328_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pour soutenir que sa pathologie résulte de ses conditions de travail, la requérante fait état de restructurations et d'absentéisme au sein du service où elle travaille.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405686_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

requérant n'établit pas le caractère sérieux de ses études compte tenu de l'absence de succès ou de progression significative depuis la réussite de sa première année de BTS en octobre 2022, de son absentéisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412542_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

De plus, l'intéressé a accusé un absentéisme injustifié de 67 heures 24 au titre du premier semestre, puis de 79 heures au second semestre.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796548

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

X... a continué de manifester, sans tenir compte du blâme qui lui avait été infligé un an plus tôt pour une attitude analogue, un comportement d'absentéisme et d'insubordination qui n'était pas compatible

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512bd

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

sa demande de dommages-intérêts, s'est bornée à constater, d'une part, que l'employeur avait averti la salariée que toute nouvelle absence entraînerait l'affectation à un poste moins sensible à l'absentéisme

Source officielle