CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 377 résultats pour « absentéisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd58014677401551

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

à des griefs de falsification de feuilles de présence et de manoeuvre afin d'obtenir un double paiement de salaires; alors que ceux qui étaient invoqués devant la juridiction prud'homale étaient l'absentéisme

Source officielle

Page 1 sur 69

Suivant →
CC

soc

61372177cd580146773f3f92

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

aux intérêts de l'entreprise, manque de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui refuse de prendre en considération l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd0a751ad25374818d296c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

lettre du 13 avril 2012, Monsieur X... était convoqué pour le 24 avril à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 2 mai suivant pour faute lourde, caractérisée par un absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddff

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

l'entreprise ; que la prime de motivation, distribuée à condition que les résultats de l'exercice dégagent les ressources nécessaires, était versée aux bénéficiaires "à partir des statistiques d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2dc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen que seul son absentéisme a pesé sur la décision ; Mais attendu que le moyen, qui ne formule aucun moyen de droit et

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087c9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

salariés avaient perturbé le fonctionnement normal de l'entreprise, la société Silvallac visait dans ses conclusions et produisait l'état des absences de l'entreprise qui établissait un fort taux d'absentéisme

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cef

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 1992) d'avoir ainsi statué, alors qu'en se fondant sur des faits de mésentente familiale et d'absentéisme scolaire, qui n'avaient pas été portés à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00739

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, et y compris lorsque le taux d'absentéisme était au plus bas, ce dont résultait que l'emploi qu'il occupait répondait à un besoin structurel lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f646c

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'à supposer en l'espèce que la cour d'appel n'ait pas dénaturé les termes du litige en écartant le motif de licenciement tiré de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400ba7

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

pour connaître de cette validité; alors, d'autre part, que l'accord d'intéressement du 9 décembre 1988 prévoit que la prime d'intéressement comporte deux parts, dont l'une est liée au critère de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec15

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

aurait provoqué une désorganisation de ses services, encore faut-il qu'il justifie de la réalité de cette déclaration ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; alors, enfin, qu'en retenant au titre de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b6f

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

", et, enfin, que l'accord envisageant un nouveau calcul d'abattement pour absentéisme n'avait été conclu que le 21 décembre 1994, soit après l'expiration du délai de survie, ce dont il résultait que les

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., a été licencié sans préavis le 26 décembre 1989 pour absentéisme, manque de confiance et incompatibilité d'humeur ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap,

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf61

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

ressort du conseil de prud'hommes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de n'avoir pas considéré comme faute grave l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d63

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

dénaturé les faits et modifié les termes du litige, violant ainsi, l'article 4 du Code de procédure civile, ainsi que l'article L. 122-32-5, alinéa 2, du Code du travail ; et alors que, d'autre part, l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e41

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

dénaturé les faits et modifié les termes du litige, violant ainsi, l'article 4 du Code de procédure civile, ainsi que l'article L. 122-32-5, alinéa 2, du Code du travail ; et alors que, d'autre part, l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa027

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

du fond ne peuvent justifier un licenciement par un motif différent de celui qui était invoqué dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, les deux motifs invoqués dans la lettre étaient un absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed5

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

part qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel de l'employeur prises de ce que le congédiement avait pour cause l'absenteisme

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ac

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

substantielle du contrat de travail repose sur une cause réelle et sérieuse lorsqu'elle est justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae2c

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

central de propagande pour la consommation des produits de la mer et a été mutée, le 1er avril 1978, au comité central des pêches maritime, puis a été licenciée, le 16 juin 1988, en raison "d'un absentéisme

Source officielle