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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 201 résultats pour « accident survenu à un utilisateur postérieurement à l'embarquement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
En cas de décès d'un ancien sapeur-pompier volontaire disposant d'un droit ouvert à prestation du régime, au titre d'une interruption de l'engagement consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service ou à l'occasion du service,
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
civil du mineur et la date de son arrivée ; -la composition de son vestiaire à son arrivée et l'évolution de ce vestiaire en cours de placement ; -l'évolution de sa taille et de son poids avec les dates des pesées et mensurations ; -les incidents ou accidents
Article D751-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
En cas de contestations portant sur le règlement d'un accident du travail survenu hors du territoire métropolitain, le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire compétent est
Article D751-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 68
Dans le cas d'un accident relevant du présent chapitre survenu hors du territoire métropolitain, la caisse de mutualité sociale agricole, dès réception de la déclaration d'accident principale ou complémentaire, peut, si elle le juge utile, demander au
Article Annexe à l'article A121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56
-Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé
Article 57-2
La personne présente, avant l'embarquement, le récépissé mentionné à l'alinéa précédent. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.
Article D5442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51
La déclaration à l'embarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ou des armes et de leurs munitions prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-8 contient les informations suivantes : 1° Le nom et le numéro du navire concerné
Article R143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05
Les ayants cause des personnes contraintes au travail en pays ennemi ont droit à pension dans les conditions fixées par la législation régissant les victimes civiles de guerre : 1° Lorsque le décès, survenu au cours de la période de contrainte, est de
Article R413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29
Toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de l'ordonnance rendue conformément aux dispositions des articles précédents, de même que le décès de la victime survenu après cette date par
Article L501-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28
-Tout accident survenu dans les installations, mines, réseaux et produits et équipements suivants peut faire l'objet d'une enquête technique, à l'initiative du responsable du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels mentionné à l'article
Article 223 a-III/05
Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article R385-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94
de l'exposition au risque, des concentrations de risque, de l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque ; 4° Une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées
Article L1171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 90
Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.
Article L5549-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 06
Lorsque les gens de mer autres que marins sont blessés ou malades pendant le cours de l'embarquement ou après que le navire a quitté le port où ils ont été embarqués, l'armateur s'assure qu'ils ont accès à des soins médicaux rapides et adéquats.
Article 17
L'habilitation à utiliser les hélisurfaces ne peut être délivrée que pour une période maximale de cinq ans renouvelable et pourra être retirée à tout moment, notamment en cas d'inobservation des dispositions du présent titre.
Article R422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
Elles sont portées à la connaissance tant des membres de l'association que des tiers par leur affichage, pendant dix jours au moins, à la diligence du maire sur demande du président de l'association, aux emplacements utilisés habituellement dans la commune
Article 22
documents, tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, doivent notamment être enregistrés les révisions périodiques mais aussi les paramètres d'exploitation, tels que nombre d'opérations effectuées et conditions de travail, ainsi que les incidents survenus
Article R4424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99
l'information et à la formation des travailleurs et relatives aux risques liés à l'usage d'objets perforants ainsi que les dispositions du chapitre VI du présent titre applicables à la prise en charge du travailleur blessé en cas d'accident de travail survenu
Article D761-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92
lors qu'elles ne sont pas susceptibles de bénéficier à un autre titre des dispositions du présent titre ou du livre IV du code de la sécurité sociale, ni de l'un des régimes mentionnés à l'article L. 413-12 du code de la sécurité sociale pour les accidents
Article 1
au 1er juillet 2014 et antérieurement au 30 juin 2016, à 5 800 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2017, à 6 100 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement
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